Arrêté du 12 janvier 2007 autorisant l'Office national d'études et de recherches aérospatiales à prendre une participation dans le capital d'une société <BR>

J.O. 25 du 30 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2007 autorisant l'Office national d'études et de recherches aérospatiales à prendre une participation dans le capital d'une société

NOR : DEFA0700067A

Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2007, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales est autorisé à prendre une participation à hauteur de 9,91 % dans la société civile CERFACS, par acquisition dans le cadre d'une augmentation de capital réservée de 1 100 nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de 76 euros.